Un nouveau traité protège la biodiversité en haute mer

Les océans sont l’une des sources principales de notre biodiversité, abritant 250 000 espèces connues. Ils jouent aussi un rôle essentiel dans la régulation du climat et dans la lutte contre le changement climatique. Celui-ci absorbe un tiers du CO₂ émis par l’activité humaine. Ce bien commun de l’humanité nécessite donc d’être préservé.

Au cours du siècle dernier, un droit maritime a pris forme. Ce droit a attribué des droits aux États sur ces espaces marines selon leur éloignement des côtes. Cette convention les a divisés en deux zones différentes. Une première dans laquelle l’État côtier est souverain, s’étendant jusqu’à 200 milles nautiques de ses côtes. Une deuxième nommée haute mer, constitue plus de 60 % des océans. Elle est régie par le principe de liberté mais limitée par l’article 87 de la Convention des Nations Unies. Ces obligations restaient tout de même très générales et peu mises en œuvre.

C’est pourquoi la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine a été chargée de négocier un nouvel accord pour préserver les ressources naturelles dans ces zones internationales de la haute mer. Après 17 ans de négociations, celui-ci a été finalement adopté le 4 mars 2023.

L’objectif principal de ce nouveau traité est de définir une carte réglementaire de ces zones maritimes et de créer un outil contraignant réellement les États à respecter leurs obligations. Pour renforcer la protection de l’océan et de sa biodiversité, il ouvre la voie à des instruments concrets.

Tout d’abord, les aires marines protégées pourront être créées. Ce sont des zones où l’activité humaine sera strictement réglementée. Il permettra d’atteindre l’objectif 30 pour 30, qui vise à protéger au moins 30 % des océans d’ici 2030. Le texte prévoit aussi la mise en place obligatoire d’études d’impact environnemental. Ils auront pour objectif de réguler les activités de la haute mer et susceptibles de causer des dommages à ces espaces. Le traité détermine les modalités de sa mise en place.

Deuxième pays maritime au monde, la France possède une responsabilité importante dans la préservation et les usages de l’océan. Lors de cette conférence, plusieurs spécialistes du Muséum étaient présents dans la délégation française pour apporter leurs connaissances dans l’élaboration de ce texte et jouer un rôle clé dans cette mission.

Etablissement de référence pour son expertise, le Muséum a pu aider les autorités françaises et européennes à comprendre les tenants et aboutissants des textes débattus sur la haute mer. Il a pu apporter un éclairage scientifique auprès des instances internationales pour la conservation de cette biodiversité.

En s’appuyant sur l’engagement du Muséum et d’autres organismes scientifiques français, la France a pu jouer son rôle de nation maritime et ainsi contribuer à une préservation durable de ce patrimoine commun que sont les océans.

*Biodiversity Beyond National Jurisdiction - biodiversité dans les zones situées au-delà des juridictions nationales