Le Muséum national d’Histoire naturelle, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), est soumis à une réglementation différente selon que les achats de fournitures, services et travaux sont destinés ou non à la conduite d’activités de recherche.


En delà du seuil de procédures formalisées, il est de la responsabilité de chaque pouvoir adjudicateur de déterminer les règles d’achat applicables au sein de sa structure et ce dans le respect des principes de la commande publique qui sont :

  • la liberté d’accès à la commande publique
  • l’égalité de traitement des candidats
  • la transparence des procédures

En 2016, les axes de la politique achat du Muséum seront :

  • répondre aux besoins des services usagers des marchés ;
  • réaliser les achats dans le respect du droit  de la commande publique ;
  • rechercher les meilleures conditions économiques ;
  • prendre en compte les exigences environnementales ;
  • promouvoir l’insertion sociale ;
  • favoriser le plus large accès des petites et moyennes entreprises aux marchés métier du Muséum ;
  • favoriser la mutualisation des achats avec d’autres organismes publics.