Expertise collégiale sur le développement de parcs éoliens dans la zone de présence de l’Outarde canepetière

L’Outarde canepetière est un oiseau d’intérêt communautaire, strictement protégé, dont les populations françaises sont évaluées dégradées « en mauvais état de conservation ». 

Depuis près de 25 ans, l’espèce fait ainsi l’objet de programmes de conservation, en particulier de Plans nationaux d’actions (PNA), qui ont notamment conduit à la désignation en France de 19 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale), afin de restaurer prioritairement ses populations. 

Parallèlement, les objectifs de planification pluriannuelle de l’énergie requièrent l’installation de parcs éoliens sur l’ensemble du territoire. En application des objectifs généraux du code de l’Environnement, le développement de telles installations doit être concilié avec la protection de la biodiversité.

Afin de garantir la préservation de l’Outarde canepetière, le rapport formule 7 points de recommandations à prendre en compte dès la conception et l’instruction des projets de parcs éoliens terrestres mais également, à appliquer sur les parcs déjà existants :

1. Tenir compte du fonctionnement en métapopulation et du système particulier de reproduction de l’Outarde canepetière, en « lek éclaté » et « rassemblements postnuptiaux », en distinguant les populations résidentes et migratrices.
2. Éviter l’installation de parc éolien dans les zones de vie, de reconquête (présence historique non avérée actuellement) et dans les continuités écologiques (à maintenir ou restaurer) permettant les échanges intra et inter-sites.
3. Associer une zone additionnelle d’évitement de très forte sensibilité de 2 km aux Zones de Protection Spéciale (ZPS du réseau Natura 2000) ainsi qu’à tous sites utilisés hors ZPS, tout au long de leur périphérie pour y inclure les sites de ponte potentiels des femelles (leks, sites d’hivernages, etc.) en incluant également les corridors de connectivités.
4. Appliquer la démarche de demande d’une dérogation « espèce protégée » pour les projets situés à minima dans les 2 km au-delà des secteurs évités afin d’accompagner à la meilleure prise en compte de l’espèce dans le processus administratif, en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement qui en fixe les conditions d’octroi.
5. Caractériser les impacts en s’appuyant sur une analyse complète et minutieuse de l’état initial, en utilisant les meilleurs standards disponibles et en s’attachant à analyser les effets cumulés attendus d’une telle opération. Pour l’échelle de temps, trois à quatre années consécutives de suivi et pour l’échelle spatiale environ 50 km² (à ajuster) sont nécessaires pour dimensionner correctement les enjeux.
6. Confirmer la régularité du fonctionnement des parcs déjà existants se trouvant dans les périmètres de sensibilités avérées (< 4 km d’un lek ou site d’hivernage) au travers d’une évaluation particulière pour garantir que ceux-ci n’ont aucun impact au regard de la règlementation vis-à-vis de l’espèce. Le cas échéant, ceux présentant une insuffisance de garantie devront améliorer leurs préventions et déployer des outils permettant une surveillance renforcée de l’espèce dans le fonctionnement quotidien du projet.
7. Mettre en place auprès de l’administration des « Comités de suivi et d’évaluation » des parcs éoliens qui se trouvent en interactions avérées ou supposées avec les Outardes canepetières. Ces Comités apporteront des conseils et des expertises visant à garantir la protection effective de cette espèce par la démonstration de la bonne régularité des fonctionnements des parcs existants.

Expertise scientifique collégiale sur les éléments scientifiques et techniques à prendre en compte dans le cadre du développement de l’éolien terrestre dans l’aire de répartition de l’Outarde canepetière

En savoir plus l’outarde canepetière (Tetrax tetrax) sur le site de l'INPN