Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Société Française d’Ichtyologie

Article 2 - Buts de l’association

Cette association a pour buts de :

• Regrouper les personnes physiques et morales intéressées au développement de l’ichtyologie fondamentale et appliquée ;
• Représenter les membres de la société auprès des instances nationales et internationales ;
• Promouvoir et coordonner la recherche dans le domaine de ses compétences ;
• Assurer la liaison entre ses membres par la diffusion d’une publication spécifique.

Article 3 - Siège social

La Société a son siège au Laboratoire d’Ichtyologie générale et appliquée du Muséum national d’Histoire naturelle, présentement 43 rue Cuvier, Paris (5e). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition de l’Association

Le nombre de membres de la Société n’est pas limité ; ils peuvent être de nationalité française ou étrangère.
La Société se compose de :

1. Membres d’honneur, dispensés de cotisations et choisis par le Conseil ;
2. Membres bienfaiteurs qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure au double de la cotisation des membres actifs ;
3. Membres actifs dont la cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration ;

Article 5 - Admission

Pour faire partie de la Société, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

1. Démission,
2. Décès,
3. Radiation prononcée par 1e Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.

Article 7 - Ressources

Les ressources de la Société comprennent :

1. le montant des cotisations,
2. les subventions diverses.

Article 8 - Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se compose de seize membres de la Société :

• douze sont élus pour trois années par l’Assemblée générale, et sont rééligibles,
• quatre sont nommés chaque année par les membres élus du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’administration se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à 1a majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 9 - Bureau

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1. un président ,
2. un ou plusieurs vice-présidents,
3. un secrétaire exécutif,
4. un secrétaire adjoint,
5. un trésorier.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la Société sont convoqués par les soins du secrétaire exécutif. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et présente le rapport moral de la Société.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants ou défaillants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des votants.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration qui le fera approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points, non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la société.

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu suivant les règles déterminées en assemblée générale, conformément à l’article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1961.

FIN

Déclaration faite à la préfecture de police de Paris le 28 janvier 1976 ; J.O. du 20 février 1976, 940 N.C.

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