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Arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Corse complétant la liste nationale. (Journal officiel du 15 août 1986) |
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| Le ministre
de l'agriculture, le ministre délégué auprès
du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement
du territoire et des transports, chargé de l'environnement, et le
ministre délégué auprès du ministre des affaires
sociale et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, Vu la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ; Vu le décret n°77-1295 du 25 novembre 1977, pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français ; Vu l’arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national ; Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature, Arrêtent : Art.
1er. - Sont interdits, en tout temps, sur le territoire de
la région Corse, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage,
la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation,
la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens
sauvages des espèces ci-après énumérées. |
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| Ptéridophytes
Phanérogames gymnospermes
1.
Monocotylédones
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| Art.
2. - Le directeur de la protection de la nature, le directeur
de la qualité et le directeur de la pharmacie et du médicament
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 juin 1986.
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